Conditions générales contractuelles Conditions générales contractuelles

1. Le Club Migusto de Migros (ci-après également dénommé «Club Migusto» ou «Club») est un club culinaire destiné aux titulaires d’un compte Cumulus. Les membres du Club Migusto bénéficient à intervalles réguliers d’offres exclusives et d’une expérience culinaire personnalisée sur le site Internet de Migusto. Tous les droits liés à Cumulus et audit Club s’exercent exclusivement à l’égard de la Fédération des coopératives Migros (FCM), Limmatstrasse 152, case postale 266, 8031 Zurich.
2. Obligations: aucun des avantages et rabais du Club Migusto n’impliquent un engagement de la part des membres du programme Cumulus.
3. Collecte et exploitation des données: en acceptant les CGC, vous devenez membre et titulaire d’un compte au sein du Club Migusto. Vous autorisez la FCM à collecter des informations à partir de la carte Cumulus en ce qui concerne vos achats et à des fins de marketing. La FCM traite les données fournies par le titulaire du compte, lors de son inscription ou à d’autres occasions (p. ex. informations spécifiques au Club telles que comportement d’utilisation en ligne, utilisation de la newsletter), celles concernant les achats donnant droit à des points Cumulus ou celles sur l’utilisation des points Cumulus (= données Cumulus), avec le plus grand soin et dans le respect de la loi suisse sur la protection des données. En s’inscrivant au programme, le titulaire du compte accepte que ses données Cumulus ainsi que les données complémentaires disponibles auprès de la FCM ou obtenues auprès de tiers soient utilisées dans l’ensemble du groupe Migros à des fins d’analyses du panier et des achats du ménage (profil client), d’actions publicitaires personnalisées ou pour contacter la clientèle (retrait de produit p. ex.). Appartiennent au groupe Migros: la FCM, les coopératives Migros, les magasins et marchés spécialisés Migros, les entreprises de commerce de détail appartenant à Migros, ainsi que les entreprises de prestation et de production de Migros. Les données Cumulus ne sont transmises à des prestataires externes en Suisse ou à l’étranger n’appartenant pas au groupe Migros que dans le strict respect des dispositions contractuelles de protection des données, en raison de poursuites judiciaires ou pour la justification et la défense des intérêts de Migros. Le titulaire du compte peut révoquer à tout moment l’autorisation d’envoi de publicité.
4. Communication: l’adhésion au Club nécessite l’existence d’une adresse e-mail par membre. Pour la communication postale, l’adresse du titulaire du compte Cumulus est utilisée.
5. Offres: le Club Migusto remet périodiquement des offres spéciales aux membres du Club.
6. Souveraineté des données: les titulaires du compte conservent la souveraineté sur toutes les données personnelles et autres données les concernant ou relatives à d’autres personnes enregistrées dans le cadre du Club. Tout membre du Club supplémentaire déclare accepter que le titulaire du compte puisse consulter et modifier ses données (y compris les supprimer).
7. Changements: Migros se réserve le droit de procéder à tout temps à des améliorations et changements dans le Club Migusto, de dissoudre ledit Club ou de le suspendre à titre provisoire en cas de force majeure ou de défaillance technique. Les conditions contractuelles générales en vigueur sont consultables en permanence sur www.migusto.ch et sont considérées comme acceptées par le participant.
8. Exclusion/radiation: les participants à Cumulus qui n’ont récolté aucun point durant une période de deux ans ou pour lesquels aucune inscription n’existe sont radiés au bout de deux ans et, à cette occasion, la participation au Club Migusto est également dissoute. Les membres du Club qui ne répondent plus aux conditions du Club énoncées au chiffre 1 seront également exclus du Club Migusto. Toutefois, il est à tout moment possible de rejoindre de nouveau le Club Migusto sous réserve de respecter les conditions du Club énoncées au chiffre 1.
9. Droits/responsabilité: en tant qu’exploitante du Club, la FCM est autorisée à décider à tout moment de l’acceptation et de l’exclusion de membres du Club. La FCM se réserve le droit de supprimer à tout moment des informations sans en indiquer les raisons. La FCM décline toute responsabilité en relation avec le contenu (y c. le site Internet / les liens sur le site Internet de tiers). De plus, la FCM décline explicitement la responsabilité quant aux contenus téléchargés par les membres eux-mêmes.
10. For juridique: le lieu d’exécution des présentes conditions contractuelles et le for juridique sont à Zurich 5. Les relations entre les membres du Club et la FCM sont exclusivement soumises au droit suisse.

Les utilisateurs peuvent commenter des articles sur Migusto. Après examen par la rédaction, ces commentaires seront mis en ligne et identifiés avec le prénom et le nom de l’utilisateur conformément au profil de login Migros. Les utilisateurs sont responsables de l’ensemble des contributions qu’ils ont mis à disposition. Par le téléchargement de contributions, ils déclarent accepter les conditions d’utilisation de Migusto suivantes:

1. Pas de contenus illicites ou choquants: nous ne tolérons pas de contributions en violation des dispositions légales applicables ou des codes de conduite d’usage dans la société (c’est-à-dire en particulier pas de contenus choquants, blessants, sexistes ou racistes).
2. Pas d’injures ni de provocations: les discriminations, attaques personnelles, manques de bienséance/respect ou provocations, à titre général ou visant d’autres utilisateurs, ne sont pas admis.
3. Respecter les droits d’auteur: l’utilisateur ne peut télécharger des contenus que lorsqu’il dispose de tous les droits requis pour l’utilisation prévue (en particulier les droits d’auteur).
4. Pas de publicité de tiers: la publicité de tiers n’est pas tolérée.
5. Pas de spam/phishing: les spams ou le phishing (p. ex. liens vers un maliciel, etc.) ne sont pas tolérés.
6. Suppression en cas de violation: en cas de violation de ces dispositions, nous sommes en droit de supprimer les contenus sans indication de motifs.

Dernière actualisation: juin 2017